1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées par Arduenna Spirit Company, située à 72 Poisson-Moulin – 6640 Vaux-sur-Sûre, immatriculée sous le numéro BE 0764 422 950. En passant commande sur notre site, vous acceptez expressément les CGV en vigueur au moment de la commande. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur étant celle publiée à la date de la commande. Dernière mise à jour : 26/09/2024.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur notre site de manière précise et détaillée, conformément à l’article 6 de la Directive 2011/83/UE. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Arduenna Spirit Company garantit l’exactitude des descriptions.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste dans les prix, Arduenna Spirit Company se réserve le droit de ne pas honorer la commande. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Renseignement des informations personnelles et d’expédition
- Paiement sécurisé
Avant la validation finale, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur dans votre commande, conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, y compris en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur notre site, conformément au Règlement (UE) 2019/518. La commande sera traitée dès la confirmation du paiement intégral. Tous les paiements en ligne sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage conforme aux standards les plus stricts.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Nous nous engageons à respecter les délais de livraison indiqués (généralement entre 3 et 5 jours ouvrables pour la Belgique). Si un produit n’est pas livré dans les 30 jours suivant la commande, conformément à la Directive 2011/83/UE, vous avez le droit de résilier le contrat et d’obtenir un remboursement intégral. Le transfert des risques liés à la livraison se fait au moment de la réception des produits, sauf si vous avez choisi un transporteur autre que celui proposé par Arduenna Spirit Company.
7. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE et au Code de droit économique belge, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Pour cela, vous devez nous informer via le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou par e-mail à info@arduenna-gin.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
8. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Biens périssables,
- Biens scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si leur sceau a été brisé après la livraison,
- Biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés.
9. Garantie et conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément à la Directive 1999/44/CE et au Code de droit économique belge. En cas de défaut ou de non-conformité, vous avez deux ans à compter de la réception des produits pour demander un remplacement, une réparation ou un remboursement. Les produits défectueux ou non conformes doivent être retournés accompagnés de la preuve d’achat.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la Directive 2013/11/UE, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur indépendant pour résoudre tout litige à l’amiable. Le médiateur désigné est Médiateur du Commerce, joignable à l’adresse suivante :
Service de Médiation pour le Consommateur Rue des Chevaliers, 15-17
1050 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Téléphone : +32 (0)2 702 52 00
Site web : https://www.mediationconsommateur.be
Si aucun accord n’est trouvé à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Neufchâteau. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Médiation et règlement des litiges
Conformément à la Directive 2013/11/UE, nous vous offrons la possibilité de recourir à un médiateur indépendant pour résoudre tout litige à l’amiable. Vous pouvez contacter notre médiateur agréé à [Nom du médiateur et coordonnées]. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, les tribunaux de Neufchâteau seront compétents pour trancher tout litige relatif aux présentes CGV. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne, accessible via ce lien [lien ODR].
12. Législation applicable et responsabilité
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Neufchâteau seront seuls compétents. Arduenna Spirit Company ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la législation belge. La responsabilité d’Arduenna Spirit Company est limitée à la valeur des produits commandés et livrés. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects.
Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.